L’ICANN plaide auprès du DoC pour son indépendance

Créée en 1998 par la volonté de l’administration Clinton de « privatiser la gouvernance de l’internet », l’ICANN a depuis dix ans souffert du cordon ombilical qui la rattache au Department of Commerce, tout en bénéficiant de la stabilité apportée par le soutien inconditionnel que lui a prodigué Washington au cours d’une histoire passablement tumultueuse.

Paravent pour les uns d’une politique destinée à assurer le contrôle des Etats-unis sur l’Internet tout en affectant un « internationalisme » de bon aloi, et pour les autres dangereuse plate-forme visant à faire évoluer une mainmise unilatérale vers une situation plus équilibrée, l’ICANN a souvent été obligée de se couvrir sur plusieurs fronts opposés. Elle y a réussi en sacrifiant au passage un certain nombre des principes qui avaient justifié sa création, parvenant à faire admettre un budget de plus en plus pléthorique pour couvrir des missions de plus en plus éloignées de son mandat. Avec le bilan intermédiaire initié par le DoC il y a quelques semaines, l’ICANN dispose d’une opportunité pour faire valoir ses « droits » à son « indépendance » (1, 2, 3). Celle-ci n’est pas vue d’un très bon œil par les sénateurs américains comme par ses adversaires de la première heure : car si le DoC ne contrôle plus l’ICANN, devant qui sera-t-elle demain responsable de ses décisions ?

Les spéculations vont bon train chez les experts (4, 5) qui s’interrogent sur une gouvernance de l’internet dans laquelle l’ICANN ne serait plus cornaquée par le DoC. Il conviendrait en particulier de connaître avec plus de précision le périmètre de cette « indépendance » recherchée par l’organisme californien. Car ce qui fait toute sa substance et toute sa force, la gestion de la « racine » et le pouvoir administratif d’ajouter de nouvelles extensions dans le DNS, est encadré par un contrat spécifique qui pourrait être dénoncé par le gouvernement américain. De la même manière, les clefs techniques de la « racine » ne sont pas aux mains de l’ICANN mais dans celles de Verisign, qui ne réalise les mises à jour demandées par l’ICANN qu’après l’accord du DoC. Ainsi, l’indépendance politique d’un organisme qui continuerait à être soumis aux lois américaines et à n’exercer qu’une « délégation de gestion » sur la racine serait relativement vide de sens. Le DoC pour sa part organise le 28 février prochain (6) une journée d’échanges autour de ce « JPA » (Joint-Project Agreement), avant de rencontrer l’ICANN en mars. A suivre !

(1) ICANN Releases Its Submission to the Midterm Review of the Joint Project Agreement

http://www.icann.org/announcements/announcement-09jan08.htm

(2) ICANN Has Submitted Plea to be Freed from U.S. Government Control

http://icann.org/correspondence/dengate-thrush-to-sene-09jan08.pdf

(3) Net body issues plea for liberty

http://news.bbc.co.uk/2/hi/technology/7205609.stm

(4) The Future of ICANN (Again)

http://blog.internetgovernance.org/blog/_archives/2008/1/17/3470996.html

(5) The web weans itself off the US

http://technology.timesonline.co.uk/tol/news/tech_and_web/article3253464.ece

(6) Notice of Public Meeting Regarding Mid-term Review of the Joint Project Agreement between NTIA and ICANN
http://www.ntia.doc.gov/ntiahome/frnotices/2008/ICANN_meeting_080228.html